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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Article 4
Versions de la disposition
4. Normes d’effluent: Une nouvelle raffinerie de pétrole ne doit pas rejeter dans l’environnement un effluent liquide contenant des hydrocarbures pétroliers (C10‑C50), des phénols, des sulfures, de l’azote ammoniacal et des matières en suspension au-delà d’aucune des normes établies au tableau suivant, par 1 000 barils de pétrole brut traité par la raffinerie, le tout suivant la capacité de raffinage déclarée au ministre:
| Nature du contaminant | Quantité moyenne mensuelle (en kg) | Quantité quotidienne (en kg) | Quantité maximale quotidienne (en kg) |
| Hydrocarbures pétroliers (C10‑C50) | 1,40 | 2,50 | 3,40 |
| Phénols | 0,14 | 0,25 | 0,34 |
| Sulfures | 0,05 | 0,14 | 0,23 |
| Azote ammoniacal | 1,63 | 2,60 | 3,27 |
| Matières en suspension | 3,26 | 5,45 | 6,80 |
4. Normes d’effluent: Une nouvelle raffinerie de pétrole ne doit pas rejeter dans l’environnement un effluent liquide contenant des huiles et graisses, des phénols, des sulfures, de l’azote ammoniacal et des matières en suspension au-delà d’aucune des normes établies au tableau suivant, par 1 000 barils de pétrole brut traité par la raffinerie, le tout suivant la capacité de raffinage déclarée au ministre:
Quantité Quantité
moyenne Quantité maximale
mensuelle quotidienne quotidienne
Nature du contaminant (en kg) (en kg) (en kg)
Huiles et graisses 1,40 2,50 3,40
Phénols 0,14 0,25 0,34
Sulfures 0,05 0,14 0,23
Azote ammoniacal 1,63 2,60 3,27
Matières en suspension 3,26 5,45 6,80
Quantité Quantité
moyenne Quantité maximale
mensuelle quotidienne quotidienne
Nature du contaminant (en kg) (en kg) (en kg)
Huiles et graisses 1,40 2,50 3,40
Phénols 0,14 0,25 0,34
Sulfures 0,05 0,14 0,23
Azote ammoniacal 1,63 2,60 3,27
Matières en suspension 3,26 5,45 6,80
4. Normes d’effluent: Une nouvelle raffinerie de pétrole ne doit pas rejeter dans l’environnement un effluent liquide contenant des huiles et graisses, des phénols, des sulfures, de l’azote ammoniacal et des matières en suspension au-delà d’aucune des normes établies au tableau suivant, par 1 000 barils de pétrole brut traité par la raffinerie, le tout suivant la capacité de raffinage déclarée au ministre selon les articles 3, 23 ou 24:
Quantité Quantité
moyenne Quantité maximale
mensuelle quotidienne quotidienne
Nature du contaminant (en kg) (en kg) (en kg)
Huiles et graisses 1,40 2,50 3,40
Phénols 0,14 0,25 0,34
Sulfures 0,05 0,14 0,23
Azote ammoniacal 1,63 2,60 3,27
Matières en suspension 3,26 5,45 6,80
Quantité Quantité
moyenne Quantité maximale
mensuelle quotidienne quotidienne
Nature du contaminant (en kg) (en kg) (en kg)
Huiles et graisses 1,40 2,50 3,40
Phénols 0,14 0,25 0,34
Sulfures 0,05 0,14 0,23
Azote ammoniacal 1,63 2,60 3,27
Matières en suspension 3,26 5,45 6,80
